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1 лицензия на использование
licence d'utilisation; ( изобретения) licence d'exploitationРусско-французский финансово-экономическому словарь > лицензия на использование
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2 патентная лицензия
licence de brevet, licence d'exploitation d'un brevet -
3 лицензионный договор
adjlaw. accord sur les licences, contrat de concession de licence, contrat de fabrication sous licence, contrat de licence, contrat de licence d'exploitationDictionnaire russe-français universel > лицензионный договор
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4 патентная лицензия
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5 лицензионное вознаграждение
Dictionnaire russe-français universel > лицензионное вознаграждение
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6 лицензионное вознаграждение
redevance d'exploitation de licence, redevance périodiqueРусско-французский юридический словарь > лицензионное вознаграждение
См. также в других словарях:
Licence d'exploitation — ● Licence d exploitation autorisation accordée par le titulaire d un brevet d invention pour son exploitation dans des conditions et dans des pays déterminés … Encyclopédie Universelle
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence OEM — Original Equipment Manufacturer Original Equipment Manufacturer ou OEM est un terme utilisé dans l industrie automobile, aéronautique, informatique et électronique pour désigner un fabricant de pièces détachées (pouvant constituer un tout sous… … Wikipédia en Français
Licence ouverte — Une licence ouverte est une licence s appliquant à une œuvre (de nature quelconque) pour en faire un contenu libre offrant à l utilisateur certains droits quant à l utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l œuvre … Wikipédia en Français
Licence De Logiciel — Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un… … Wikipédia en Français
Licence de logiciel libre — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Licence informatique — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
exploitation — [ ɛksplwatasjɔ̃ ] n. f. • 1662; « saisie judiciaire » 1340; de exploiter 1 ♦ Action d exploiter, de faire valoir une chose en vue d une production (cf. Mise en valeur). Exploitation du sol, d un domaine. ⇒ 1. culture. Mise en exploitation d une… … Encyclopédie Universelle
Licence GNU — Licence publique générale GNU Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
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